Des droits d'auteur sont à verser pour toute soirée non privée. Une soirée privée étant limitée au cadre exclusivement familial.

Définition de la SACEM (extraite du site sacem.fr) :

Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Ainsi, dans la plupart des mariages (des invités amis, non issus de la famille), une cotisation est à verser à la SACEM. Si elle est versée à l'avance, un abattement forfaitaire de 20 % est réalisée.

 

Ci-dessous des documents téléchargeables au format pdf :

- pour les organisateurs :

les communes (comités des fêtes...)

les organisateurs occasionnels (particuliers, comités d'entreprise...)

- pour les prestataires :

Programme des oeuvres diffusées

 

Vous trouverez sur ces documents les informations nécessaires quant aux modalités de versements de cotisations des droits d'auteurs, ainsi qu'une idée de leur coût.