LE PORTAGE SALARIAL par Ludrice

Présentation du portage salarial :

Avant 2004, les animateurs & discjockeys étaient pleinement considérés comme intermittents du spectacle. Ils pouvaient alors faire appel au GUSO (Guichet Unique des Spectacles Occasionnels) pour leurs prestations.

Depuis 2004, les animateurs et les disc jockeys ne sont plus considérés comme intermittents. Ils doivent donc soit être salariés d'une structure, soit à leur compte en qualité de travailleur indépendant (Régime fiscal de micro-entreprise).

La réforme de 2004 du statut d'intermittent a été soudaine et bon nombre d'animateurs se sont vu refuser l'enregistrement des prestations qu'ils avaient effectuées.

Suite à cette réforme, alors que nous songions à arrêter (nos études se terminant), Benoît, un ami, souhaita nous rejoindre. Ce fut l'occasion de créer la structure LUDRICE. Celle-ci permet à tout animateur de réaliser des prestations déclarées sans avoir aucune démarche administrative !

Ce système est plus communément appelé "portage salarial". LUDRICE facture pour les animateurs leurs prestations et s'occupe de leurs déclarations Unique d'Embauche, du paiement de leurs cotisations, de leur fiches de salaire, du paiement de leurs prestations...

Depuis Benoît, d'autres animateurs-DJ sont venus nous rejoindre.

Jusqu'en 2007, tous les animateurs fonctionnant avec nous étaient lotois ou corréziens et sont venus par le bouche à oreille. En cours d'année, d'autres animateurs nous ont rejoints, situés ailleurs en France. Ce portage salarial peut être réalisé avec n'importe quel animateur ou disc-jockey, n'importe où en France, même pour une soirée occasionnelle.

 

Fonctionnement du portage salarial d'un animateur / DJ par LUDRICE :

1ère étape : LE DEVIS

L'animateur A souhaite animer une soirée pour 100 € en salaire net. (Je prends cette somme car il est plus facile d'évaluer par la suite le poucentage des charges...)

L'animateur calcule lui même le montant du devis qu'il doit annoncer. Pour approximer : 100 € (salaire net) + 76 % de cotisations = 176 € + 10 % de frais de dossier, ce qui nous fait un total de 193,60 €.

2ème étape : LE CONTRAT

Si l'organisateur est d'accord, il signe un contrat type avec l'Animateur que LUDRICE lui a délivré (Contrat type adapté au portage salarial) en trois exemplaires. Un des exemplaires est renvoyé à LUDRICE accompagné éventuellement d'un accompte.

3ème étape : LA FACTURE et LE PAIEMENT

Dans les 48 heures qui précèdent la soirée, LUDRICE réalise la DUE auprès de l'URSSAF et envoie la facture par mail à l'Animateur A que celui-ci imprime. En fin de soirée, l'Animateur A donne la facture à l'organisateur en échange du paiement par chèque de 193,60 € à l'ordre de LUDRICE et le renvoie à LUDRICE .

4ème étape : LE SALAIRE de l'animateur

Dès réception, le chèque du solde de la soirée est encaissé. En fin de mois, LUDRICE reverse le salaire des prestations encaissées dans le mois à l'animateur accompagné d'un bulletin de salaire récapitulant les différentes prestations réalisées et encaissées durant le mois. En parallèle, LUDRICE se charge également du paiement des cotisations et des relations avec les caisses.

 

Remarques :

Le portage salarial par LUDRICE :

- est exonéré de TVA (LUDRICE est, à ce jour, en franchise en base de TVA du fait de son Chiffre d'Affaire inférieur à 27 000 €).

- permet de réaliser des animations en activité complémentaire (Il est possible de cumuler avec une autre activité salarié)

- permet à l'animateur de recevoir par mail les demande de devis et les propositions de soirée pour les départements qu'il souhaite. (Nous recevons sur le site des demandes de devis qui sont retransmises aux animateurs des départements concernés.)

- pas d'intermédiaire entre l'animateur et l'organisateur. Si une demande de devis interesse l'animateur, il contacte directement l'organisateur de la soirée et signe avec lui le contrat d'animation.

- les tarifs sont libres. C'est l'animateur qui les fixe quand il répond aux demande de devis.

- permet de bénéficier de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du groupe.

- permet de bénéficier de l'affiliation au Régime ARRCO de retraite complémentaire des salariés.

- Aucun frais d'adhésion

En résumé, à la différence d'un animateur qui serait salarié, un animateur en portage salarial est "son propre chef" dans le sens où il anime les soirées qui lui conviennent au tarif qui lui convient. Rien ne lui est imposé. Il dispose donc de la même indépendance décisionnelle qu'un animateur qui serait à son compte.

 

 

 

Etablissement du devis en portage salarial :

 

>> calcul du salaire net à partir d'un montant facturé :

FACTURE	Cotisations	Frais de gestion	Salaire net
100 €	39,26 €	9,09 €	51,65 €
FACTURE / 1,10 / 1,76 = Salaire net

>> calcul du montant facturé à partir d'un salaire net :

Salaire net	Cotisations	Frais de gestion	FACTURE
100 €	76 €	17,6 €	193,60 €
Salaire net x 1,76 x 1,10 = FACTURE

Comparaison des charges micro-entreprise / portage salarial :

Lorsqu'un animateur souhaite déclarer ses animations, il a le choix entre s'enregistrer auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de sa préfecture pour travailler en "micro entreprise" en tant que Travailleur Indépendant, ou bien le portage salarial. Ci dessous sont comparées les charges sociales :

	MICRO ENTREPRISE			PORTAGE SALARIAL
		Charges / Facture	Remarques		Cotisations / Facture	Remarques
Charges sociales	Maladie	6,50 %	Les cotisations sont calulées sur la base du C.A. de l'année N-2. Pour les deux premières années elles sont forfaitaires, puis réajustées la troisième année.	AM (Assurance Maladie) / CA (Contribution Autonomie) / AT (Accident du Travail) / FNAL (Aide au Logement) / AF (Allocations Familiales) / AV (Assurance Vieillesse) / Vieillesse déplafonnée / CSG-CRDS Assedic & ARRCO (Retraite complémentaire) & AGFF	39,26 %	Les cotisations sont calculés par rapport au salaire brut. Ici, nous les avons ramenées au salaire net afin de pouvoir comparer le portage salarial avec la "micro entreprise"
	Indemnités Journalières	0,70 %
	Allocations Familiales	5,40 %
	Retraite de base	16,65 %
	Retraite complémentaire	6,50 %
	Invalidité	1,20 %
	Décès	0,10 %
	CSG	8,00 %
	Formation Professionnelle	1,00 %
	TOTAL	46,05 %
Charges fixes	Assurance RCP	400 € / an	Dépend de la compagnie	Frais de gestion	10 % équivaut à 9,09 %	du montant HT   de la facture
	Frais bancaires de tenu de compte	180 € / an	Souvent gratuit la première année
	Taxe Professionnelle	450 € / an	Dépend du lieu du siège social
	Centre de Gestion Agréé	300 € / an	Dépend de l'importance de la comptabilité

Ainsi, pour résumer, sur une animation facturée 100 €, il faut compter :

- en micro entreprise, 46,05 € de charges sociales

+ 1330 € de charges fixes annuelles + Formalités administratives

- en portage salarial 39,26 € de cotisations sociales

+ 9,09 € de frais de gestion + Pas de formalité administratives

 

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous contacter au 06.82.15.13.53. ou bien sur notre mail figurant ci contre.