LE PORTAGE SALARIAL par Ludrice
Présentation du portage salarial :
Avant 2004, les animateurs & discjockeys étaient pleinement considérés comme intermittents du spectacle. Ils pouvaient alors faire appel au GUSO (Guichet Unique des Spectacles Occasionnels) pour leurs prestations.
Depuis 2004, les animateurs et les disc jockeys ne sont plus considérés comme intermittents. Ils doivent donc soit être salariés d'une structure, soit à leur compte en qualité de travailleur indépendant (Régime fiscal de micro-entreprise).
La réforme de 2004 du statut d'intermittent a été soudaine et bon nombre d'animateurs se sont vu refuser l'enregistrement des prestations qu'ils avaient effectuées.
Suite à cette réforme, alors que nous songions à arrêter (nos études se terminant), Benoît, un ami, souhaita nous rejoindre. Ce fut l'occasion de créer la structure LUDRICE. Celle-ci permet à tout animateur de réaliser des prestations déclarées sans avoir aucune démarche administrative !
Ce système est plus communément appelé "portage salarial". LUDRICE facture pour les animateurs leurs prestations et s'occupe de leurs déclarations Unique d'Embauche, du paiement de leurs cotisations, de leur fiches de salaire, du paiement de leurs prestations...
Depuis Benoît, d'autres animateurs-DJ sont venus nous rejoindre.
Jusqu'en 2007, tous les animateurs fonctionnant avec nous étaient lotois ou corréziens et sont venus par le bouche à oreille. En cours d'année, d'autres animateurs nous ont rejoints, situés ailleurs en France. Ce portage salarial peut être réalisé avec n'importe quel animateur ou disc-jockey, n'importe où en France, même pour une soirée occasionnelle.
Remarques :
Le portage salarial par LUDRICE :
- est assujetti à la TVA à partir du 01.01.2009. Ainsi, pour lorsque le client est une entreprise ou une association inscrit à la TVA, ceux-ci la récupère et le coût réel est le HT.
- permet à l'animateur de récupérer la TVA sur les achats. Ainsi, sur un achat d'une table de mixage de 250 €, l'animateur peut récupérer 40,97 €. La table de mixage présente alors un coût réel égal au montant HT (209,03 %).
- permet à l'animateur de se faire rembourser les frais professionnels (achats, indemnités kilométriques...)
- permet de réaliser des animations en activité complémentaire (Il est possible de cumuler avec une autre activité salarié)
- permet à l'animateur de recevoir par mail les demande de devis et les propositions de soirée pour les départements qu'il souhaite. (Nous recevons sur le site des demandes de devis qui sont retransmises aux animateurs des départements concernés.)
- pas d'intermédiaire entre l'animateur et l'organisateur. Si une demande de devis interesse l'animateur, il contacte directement l'organisateur de la soirée et signe avec lui le contrat d'animation.
- les tarifs sont libres. C'est l'animateur qui les fixe quand il répond aux demande de devis.
- permet de bénéficier de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du groupe.
- permet de bénéficier de l'affiliation au Régime ARRCO de retraite complémentaire des salariés.
- Aucun frais d'adhésion
En résumé, à la différence d'un animateur qui serait salarié, un animateur en portage salarial est "son propre chef" dans le sens où il anime les soirées qui lui conviennent au tarif qui lui convient. Rien ne lui est imposé. Il dispose donc de la même indépendance décisionnelle qu'un animateur qui serait à son compte.
Fonctionnement du portage salarial d'un animateur / DJ par LUDRICE :
1ère étape : LE DEVIS
L'animateur A souhaite animer une soirée pour 100 € en salaire net. (Je prends cette somme car il est plus facile d'évaluer par la suite le poucentage des charges...)
L'animateur calcule lui même le montant du devis qu'il doit annoncer. Pour approximer : 100 € (salaire net) + 78,72 % de cotisations = 178,72 € + 10 % de frais de dossier, ce qui nous fait un total de 196,59 € HT (soit 235,12 € TTC).
Pour amoindrir la facture, l'animateur peut faire prendre en compte ses frais dont les frais kilométriques et les achats. Ceux-ci peuvent être pris en compte jusqu'à hauteur de 13,44 % de la facture TTC. Ainsi, dans le cas présent, pour avoir un même revenu NET perçu (salaire + remboursement des frais), la facture TTC est de 206,40 € avec 27,74 € de remboursement de frais.
La formule générale pour le calcul du devis lorsque les frais sont maximums :
TTC = 2,064 x NET perçu
Remarque la formule générale est TTC = (NET perçu - 0,4404 * Frais) / 0,4253 avec frais max = 13,44 % du TTC
2ème étape : LE CONTRAT
Si l'organisateur est d'accord, il signe un contrat type avec l'Animateur que LUDRICE lui a délivré (Contrat type adapté au portage salarial) en trois exemplaires. Un des exemplaires est renvoyé à LUDRICE accompagné éventuellement d'un accompte.
3ème étape : LA FACTURE et LE PAIEMENT
Dans les 48 heures qui précèdent la soirée, LUDRICE réalise la DUE auprès de l'URSSAF et envoie la facture par mail à l'Animateur A que celui-ci imprime. En fin de soirée, l'Animateur A donne la facture à l'organisateur en échange du paiement par chèque de 206,40 € à l'ordre de LUDRICE et le renvoie à LUDRICE .
4ème étape : LE SALAIRE de l'animateur
Dès réception, le chèque du solde de la soirée est encaissé. En fin de mois, LUDRICE reverse le salaire des prestations encaissées dans le mois à l'animateur accompagné d'un bulletin de salaire récapitulant les différentes prestations réalisées et encaissées durant le mois.
LUDRICE reverse également le montant global de la TVA correspondant aux achats effectués pas l'animateur.
En parallèle, LUDRICE se charge également du paiement des cotisations et des relations avec les caisses.
Etablissement du devis en portage salarial :
>> calcul du salaire net à partir d'un montant facturé :
Lorsque les frais professionnels sont maximums :
NET perçu = TTC / 2,064
Remarque la formule générale est NET perçu = 0,4404 * Frais + 0,4253 * TTC avec frais max = 13,44 % du TTC
FACTURE |
TVA |
Cotisations |
Frais de gestion |
NET perçu |
100 € |
16,39 € |
27,56 € |
7,60 € |
48,45 € |
>> calcul du montant facturé à partir d'un salaire net :
TTC = 2,064 x NET perçu
Remarque la formule générale est TTC = (NET perçu - 0,4404 * Frais) / 0,4253 avec frais max = 13,44 % du TTC
NET perçu |
Cotisations |
Frais de gestion |
TVA |
FACTURE |
100 € |
56,88 € |
15,69 € |
33,82 € |
206,40 € |